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Immobilier France : propagation crise des subprimes, l'AMF mène l'enquête

La crise des subprimes américaine a suscité de nombreuses inquiétudes de la part des grandes puissances économiques mondiales. La France n'a pas été épargnée par la crise immobilière, ce qui a conduit aujourd'hui à un resserrement des conditions d'octroi de crédit des banques.

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) – organe de surveillance et de régulation des marchés financiers – s'est engagée dans une enquête auprès de trois banques françaises – la Société Générale, le Crédit Agricole SA et Natixis – pour mesurer l'étendue de la communication des banques sur les risques liés à la crise du crédit immobilier américain. L'AMF doit s'assurer du caractère « complet, approprié et fiable » du processus de communication établi par les banques françaises. Rappelons que le rôle de l'AMF est de « veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ; à l'information des investisseurs et enfin au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers ». Or, en période de crise comme c'est le cas actuellement, le rôle de l'AMF est encore plus important : afin de protéger les investisseurs, elle doit vérifier que le devoir d'information des banques auprès de ses clients est respecté. Les informations se doivent d'être claires, suffisantes notamment par rapport aux risques que courent les banques avec la crise des subprimes et conformes aux règles en vigueur.

Depuis l'affaire Kerviel ayant révélé une fraude informatique et financière massive perpétrée par un salarié du groupe, il était évident que la Société Générale ferait l'objet d'une attention renforcée. Par ailleurs, le titre Natixis fluctue énormément sur les marchés financiers. En outre, avec l'ouverture du capital des réseaux de banques populaires et des caisses d'épargne, celles-ci auraient mis l'accent sur une politique commerciale aggressive visant à faire placer l'argent des clients dans les titres Natixis. C'est pourquoi l'AMF va concentrer ses efforts pour déterminer les conditions d'introduction en Bourse de Natixis et vérifier qu'elles aient respecté les normes en vigueur.
Aux Etats-Unis, le FBI procède à des investigations bien plus approfondies puisqu'il étudie en détail les méthodes employées par les banques lors de la souscription d'un prêt immobilier. Mais tout de même, le travail de l'AMF en termes de surveillance des établissements financiers mérite qu'il soit révélé. Pour l'instant, aucune sanction n'a été évoquée par l'AMF. Somme toute, si d'éventuelles infractions étaient revelées, une action en justice serait possible.

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